Presque la moitié des entreprises qui se conçoivent à l’heure actuelle sont sous le statut de micro-entrepreneur. Mais quel est réellement ce régime ? À qui s’adresse le statut de micro-entrepreneur et comment en devenir un ? Trouvez les réponses ci-dessous.
Qui peut prétendre au statut de micro-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur est dédié à tous les fonctionnaires ou demandeurs d’emploi qui veulent essayer un projet sans risques budgétaires, puis développer progressivement une entreprise. Cependant, certaines personnes ne peuvent prétendre à ce statut. En effet, ceux qui désirent s’associer à plusieurs par exemple ne peuvent pas utiliser ce statut, car il s’agit d’un régime individuel. Aussi, les activités qui requièrent de gros investissements ne peuvent pas avoir le statut puisqu’on n’a pas le droit de réduire du chiffre d’affaires les frais réels. Par ailleurs, les entreprises qui désirent recruter ne peuvent pas prétendre ce statut, car la valeur du chiffre d’affaires est très limitée. En outre, les métiers qui ne relèvent pas du Cipav, comme les professions juridiques, les agriculteurs ou les professions de santé, ne peuvent pas avoir le statut de micro-entrepreneur. Enfin, les artistes payés en droits d’auteur, les loueurs de matériel et certains agents immobiliers ne peuvent pas souscrire à ce statut.
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Pour devenir micro-entrepreneur, que l’on veuille faire une activité artisanale ou commerciale à titre additionnel ou principal, on est obligé de s’enregistrer au registre des métiers ou du commerce et des sociétés. L’immatriculation est gratuite et on n’est pas soumis à la TVA. Ensuite, tous les mois ou par trimestre, il faut faire une déclaration du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires ne doit pas surpasser les 82 200 € par an pour une activité de revente et d’achat, et les 32 900 € pour les activités de services et libérales. Enfin, pour devenir micro-entrepreneur, il faut payer régulièrement une cotisation sociale en fonction de ce que l’on gagne réellement.
