{"id":1135,"date":"2021-04-08T14:07:43","date_gmt":"2021-04-08T13:07:43","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cap-entreprises.com\/?p=1135"},"modified":"2021-04-08T14:07:43","modified_gmt":"2021-04-08T13:07:43","slug":"qui-est-concerne-par-lextrait-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/2021\/04\/08\/qui-est-concerne-par-lextrait-kbis\/","title":{"rendered":"Qui est concern\u00e9 par l’extrait Kbis ?"},"content":{"rendered":"

L’extrait Kbis est un document permettant de justifier l’activit\u00e9 commerciale d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise. C’est la preuve qu’une soci\u00e9t\u00e9 ou une entreprise existe r\u00e9ellement, qu’elle est inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou RCS. En effet, toute soci\u00e9t\u00e9 ou entreprise qui vient d’\u00eatre cr\u00e9\u00e9e doit se faire immatriculer au RCS pour \u00eatre l\u00e9gale aux yeux de la loi. Mais qui est exactement concern\u00e9 par l’extrait Kbis et \u00e0 quoi sert-il en r\u00e9alit\u00e9 ?
\n<\/p>\n

En quoi l’extrait Kbis est-il utile ?<\/h2>\n

\"\"L’extrait Kbis sert principalement dans les d\u00e9marches administratives. C’est ce document qui prouve l’existence l\u00e9gale d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise. Aussi, les partenaires, les banques ou d’autres organismes avec lesquels elle envisage de travailler le r\u00e9clameront sans faute. En l’absence de l’extrait Kbis, il est tout simplement impossible d’esp\u00e9rer d\u00e9crocher un contrat, un pr\u00eat ou un financement quelconque. Si une entreprise ne peut pas fournir le Kbis qui atteste de son immatriculation, de son existence, aucune institution financi\u00e8re ou autre \u00e9tablissement ne pourra lui faire confiance.<\/p>\n

Une entreprise ne pourra \u00e9voluer ni se d\u00e9velopper sans qu’elle soit immatricul\u00e9e, ce qui n\u00e9cessite une inscription au RCS\u2009; et ce, d\u00e8s sa cr\u00e9ation. Normalement, c’est la premi\u00e8re d\u00e9marche que doit faire un dirigeant d’entreprise avant m\u00eame de commencer ses activit\u00e9s. Une fois inscrite, une entreprise pourra demander et obtenir un extrait Kbis, ce qui facilitera grandement les futures transactions qu’elle envisage et r\u00e9aliser de ses projets. \u00c0 noter que l’extrait Kbis peut \u00eatre obtenu gratuitement si vous, en tant que chef de votre entreprise, en faites la demande en ligne. Mais si vous le demandez aupr\u00e8s du tribunal de commerce, ce document sera payant.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par l’extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Si vous avez une entreprise, vous vous demandez peut-\u00eatre si vous \u00eates concern\u00e9 par l’extrait Kbis. Alors, sachez que si vous \u00eates micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas avoir d’extrait Kbis, puisque vous \u00eates une personne physique. Vous avez surtout besoin d’un extrait K. S’il s’agit d’un \u00e9tablissement secondaire, ce document est appel\u00e9 L. Si vous exercez une profession lib\u00e9rale ou si vous \u00eates artisan, vous n’\u00eates pas non plus concern\u00e9 par l’extrait Kbis. Si vous \u00eates artisan, c’est plut\u00f4t l’extrait D1 que vous devez fournir. Si vous avez une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, elle est concern\u00e9e par l’extrait Kbis. Oui, celui-ci est destin\u00e9 \u00e0 toute personne morale, autrement dit, \u00e0 toutes les formes de soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Le dirigeant d’une entreprise peut obtenir l’extrait Kbis de son entreprise, sans frais pour une demande en ligne. Mais il faut savoir que n’importe qui, absolument tout le monde, peut obtenir l’extrait Kbis d’une soci\u00e9t\u00e9 s’il le souhaite. Tant que l’entreprise en question est immatricul\u00e9e en France, toute personne d\u00e9sirant obtenir l’extrait Kbis ou l’extrait K d’une entreprise peut en faire la demande. Si vous \u00eates micro-entrepreneur, vous pouvez demander l’extrait K de votre entreprise individuelle, mais le document est payant.<\/p>\n

Que contient un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Un certain nombre d’informations est mentionn\u00e9 sur un extrait Kbis. En fait, il donne des renseignements sur l’activit\u00e9 de votre entreprise, toutes les mentions port\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Voici le contenu d’un extrait Kbis : le nom du greffier du tribunal de commerce ayant sign\u00e9 l’immatriculation de votre entreprise et la raison sociale de votre entreprise, mais \u00e9galement son sigle et son enseigne.<\/p>\n

L’extrait Kbis mentionne ensuite le num\u00e9ro Siren, la forme juridique de votre entreprise, si c’est une SA, une SARL, une SCI ou autre, le code NAF ou le code APE ainsi que le montant du capital social de votre soci\u00e9t\u00e9. Vous y verrez \u00e9galement l’adresse de votre si\u00e8ge social et celle de vos \u00e9tablissements secondaires, si vous en poss\u00e9dez dans l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou en Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

L’extrait Kbis indique aussi la dur\u00e9e d’existence de votre entreprise, sa date de cr\u00e9ation, et la nature de vos activit\u00e9s (en d\u00e9tail). Si votre entreprise poss\u00e8de un site Web et un nom de domaine, ils seront aussi inscrits sur l’extrait Kbis.<\/p>\n

Enfin seront mentionn\u00e9s : votre identit\u00e9 en tant que chef d’entreprise, vos fonctions, vos nom et pr\u00e9nom, date et le lieu de naissance, votre nationalit\u00e9, votre adresse personnelle, ainsi que les coordonn\u00e9es des commissaires aux comptes et des administrateurs. S’il y a lieu, les diff\u00e9rentes d\u00e9cisions du tribunal de commerce en proc\u00e9dures collectives seront aussi mentionn\u00e9es sur l’extrait Kbis, c’est-\u00e0-dire les redressements et les liquidations judiciaires, les sauvegardes.<\/p>\n

De quelle fa\u00e7on demander un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Si vous avez besoin d’un extrait Kbis, vous pouvez en obtenir un gratuitement en ligne. Rendez-vous sur le site officiel du gouvernement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, le site Infogreffe. Vous pouvez y ouvrir (ou de cr\u00e9er, si vous n’en avez pas encore) un compte personnel, saisir votre identifiant et suivre les instructions sur le site.<\/p>\n

Sachez qu’il existe aussi des partenaires priv\u00e9s agr\u00e9\u00e9s qui mettent leur expertise \u00e0 votre service. Vous pouvez leur confier cette d\u00e9marche si vous ne disposez pas de temps pour vous y mettre. Pour une tierce personne souhaitant acc\u00e9der \u00e0 l’extrait Kbis d’une entreprise, la d\u00e9marche est payante. Pour faire la demande proprement dite, elle peut se rendre sur https:\/\/www.portail-societe.fr<\/a> et indiquer soit le nom de l’entreprise, soit son sigle<\/a>, soit sa d\u00e9nomination sociale ou son num\u00e9ro Siren.<\/p>\n

Pour vous qui \u00eates \u00e0 la t\u00eate de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin d’un extrait Kbis \u00e0 tout moment. La meilleure option est probablement de souscrire \u00e0 un envoi automatique et p\u00e9riodique. Vous n’avez qu’\u00e0 pr\u00e9ciser la dur\u00e9e et la p\u00e9riodicit\u00e9 de l’envoi et vous recevrez r\u00e9guli\u00e8rement un extrait Kbis de votre entreprise par la poste. Ce syst\u00e8me est int\u00e9ressant surtout quand on sait qu’un extrait Kbis doit toujours avoir moins de 3 mois. Oui, vous devez en avoir un r\u00e9cent chaque fois que vous en avez besoin. D’ailleurs, au fil du temps, les donn\u00e9es concernant votre entreprise \u00e9voluent : votre capital social a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ou il y a eu nomination d’un nouveau g\u00e9rant, etc. Donc, il est essentiel que ce soit un extrait Kbis \u00e0 jour que vous pr\u00e9sentiez \u00e0 vos partenaires.<\/p>\n

Un document indispensable<\/h2>\n

\"\"Que vous le vouliez ou non, vous devez enregistrer votre entreprise ou votre soci\u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. D\u00e8s lors que vous aurez immatricul\u00e9 votre entreprise, vous pouvez demander un extrait Kbis autant de fois que vous en aurez besoin. C’est certain, vous en aurez besoin \u00e0 plusieurs reprises tout au long de l’existence de votre entreprise. En tout cas, l’immatriculation au RCS est une obligation impos\u00e9e par la loi et \u00e0 laquelle vous devez vous soumettre. C’est apr\u00e8s que cette formalit\u00e9 soit faite que vous pourrez avoir acc\u00e8s \u00e0 un extrait Kbis de votre entreprise.<\/p>\n

Ce document est indispensable pour plusieurs raisons. D\u00e9j\u00e0, au regard de l’administration, un extrait Kbis constitue l’\u00e9tat civil de votre soci\u00e9t\u00e9. Bien que d’autres documents soient utiles, l’extrait Kbis est le seul qui fait foi de l’existence juridique de toute entreprise commerciale. D’un autre c\u00f4t\u00e9, l’extrait Kbis est le moyen par lequel on rend publiques les informations juridiques concernant votre soci\u00e9t\u00e9, puisqu’il est possible \u00e0 tout citoyen d’en faire la demande. Mais l’une des raisons pour lesquelles un extrait Kbis est vraiment utile, c’est qu’il fait partie du dossier que vous devrez pr\u00e9senter lorsque vous voulez ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise par exemple. Vous ne pourrez tout bonnement pas avoir un compte en banque professionnel si vous ne fournissez pas ce document. Pareillement, si vous devez acheter du mat\u00e9riel professionnel, les distributeurs exigeront l’extrait Kbis. Idem si vous d\u00e9sirez r\u00e9pondre \u00e0 un appel d’offres public\u2009; sans extrait Kbis, vous n’avez aucune chance d’\u00eatre choisi.<\/p>\n

D\u00e9lai pour obtenir un extrait Kbis<\/h2>\n

\"\"En principe, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de demande d’immatriculation de votre entreprise, vous obtenez un extrait Kbis gratuit. C’est la m\u00eame chose pour toute soci\u00e9t\u00e9 commerciale qui se fait enregistrer au RCS. Mais vous ne recevez pas l’extrait Kbis imm\u00e9diatement : il faut attendre entre 3 et 7 jours ouvrables pour cela.<\/p>\n

Sachez que si vous avez d\u00e9j\u00e0 un num\u00e9ro Siren, certains greffes peuvent d\u00e9livrer un Kbis provisoire. Cela peut vous \u00eatre utile si vous vous trouvez dans une situation urgente. Mais vous devez, vous-m\u00eame, vous rendre au greffe 2 ou 3 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de demande d’immatriculation pour confirmer cette possibilit\u00e9 d’obtenir un extrait Kbis provisoire. Rappelez-vous que puisqu’il s’agit d’un extrait Kbis provisoire, le num\u00e9ro RCS aussi est provisoire. Vous n’aurez votre num\u00e9ro d’immatriculation d\u00e9finitif que quelques jours plus tard.<\/p>\n

Si, en cours de vie de l’entreprise, vous avez besoin d’un extrait Kbis, combien de temps devriez-vous attendre pour en obtenir un ? En fait, vous devez patienter entre 3 et 7 jours ouvrables \u00e9galement pour l’obtenir par courrier. Par contre, si vous \u00eates press\u00e9 par le temps, faites plut\u00f4t la demande d’extrait Kbis en ligne, ainsi, vous pourrez l’imprimer vous-m\u00eame et l’original vous sera ensuite envoy\u00e9 par voie postale.<\/p>\n

Quels risques en l’absence d’extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"Si vous voulez faire des transactions avec des partenaires, d\u00e9crocher un march\u00e9 public, demander une ligne de cr\u00e9dit \u00e0 la banque ou ouvrir un compte, mais que vous \u00eates dans l’impossibilit\u00e9 de fournir un extrait Kbis, vous n’avancerez pas. Vous perdrez la confiance de vos pairs, vous perdrez toute cr\u00e9dibilit\u00e9 parce qu’aux yeux de tous, votre entreprise n’est pas en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de la loi, et cette r\u00e9putation entachera gravement l’image de votre bo\u00eete. Plus personne ne voudra faire affaire avec vous. Donc, vos activit\u00e9s p\u00e9ricliteront et vous risquez de d\u00e9clarer faillite prochainement. Il est donc tr\u00e8s pr\u00e9judiciable pour votre soci\u00e9t\u00e9 de ne pas \u00eatre capable de pr\u00e9senter un extrait Kbis, parce que cela suppose que celle-ci n’est pas immatricul\u00e9e au RCS.<\/p>\n

En plus, l’absence d’extrait Kbis est consid\u00e9r\u00e9e par l’URSSAF comme un d\u00e9lit de travail dissimul\u00e9. Or, ce d\u00e9lit vous fait encourir 45\u2009000 euros d’amende et jusqu’\u00e0 3 ans de prison. Vous ne pouvez certainement pas vous permettre de d\u00e9penser autant d’argent et vous ne vous imaginez pas non plus passer des ann\u00e9es derri\u00e8re les barreaux. Alors, pour ne pas en arriver l\u00e0, d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre entreprise, mettez sur la liste de vos priorit\u00e9s votre inscription au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Apr\u00e8s, vous aurez toute latitude pour demander un extrait Kbis autant que vous en aurez besoin. Bien s\u00fbr, comme vos activit\u00e9s vont se d\u00e9velopper, les donn\u00e9es que vous avez fournies au RCS peuvent changer, donc, n’oubliez pas non plus d’informer les autorit\u00e9s concern\u00e9es sur ces changements. Chaque fois qu’il y a une modification au sein de votre entreprise, sur la d\u00e9nomination sociale, l’adresse, les dirigeants ou toute autre information importante, mettez un point d’honneur \u00e0 les transmettre aussit\u00f4t au greffe du tribunal de commerce.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’extrait Kbis est un document permettant de justifier l’activit\u00e9 commerciale d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une entreprise. C’est la preuve qu’une soci\u00e9t\u00e9 ou une entreprise existe r\u00e9ellement, qu’elle est inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou RCS. En effet, toute soci\u00e9t\u00e9 ou entreprise qui vient d’\u00eatre cr\u00e9\u00e9e doit se faire immatriculer au RCS pour \u00eatre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1136,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[6],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1135"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1135"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1135\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1144,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1135\/revisions\/1144"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1136"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1135"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1135"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}