{"id":1173,"date":"2021-09-30T10:08:25","date_gmt":"2021-09-30T09:08:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cap-entreprises.com\/?p=1173"},"modified":"2021-09-30T10:09:33","modified_gmt":"2021-09-30T09:09:33","slug":"zoom-sur-lannonce-legale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/2021\/09\/30\/zoom-sur-lannonce-legale\/","title":{"rendered":"Zoom sur l’annonce l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"
L’annonce l\u00e9gale est une publication faite pour mentionner les informations li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 d’une entreprise. En d’autres termes, elle refl\u00e8te la vie des entreprises. Celles-ci vont d’une petite entreprise individuelle \u00e0 une entreprise \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (appel\u00e9e EURL) et m\u00eame \u00e0 une grande soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) cot\u00e9e en bourse. L’affichage d’une annonce l\u00e9gale n’est pas toujours obligatoire, comme c’est le cas pour les entreprises individuelles. Mais dans quels cas faut-il donc en publier une\u00a0?<\/p>\n
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La premi\u00e8re publication de l’annonce l\u00e9gale d’une soci\u00e9t\u00e9 se fait au moment de sa cr\u00e9ation, apr\u00e8s la r\u00e9daction des statuts. Ind\u00e9pendamment de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SASU, SCI, etc.), les formalit\u00e9s d’immatriculation de la soci\u00e9t\u00e9 doivent faire l’objet d’une publication l\u00e9gale dans un journal autoris\u00e9.<\/p>\n
L’annonce l\u00e9gale est \u00e9galement n\u00e9cessaire dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n
\u2022 l’adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 est transf\u00e9r\u00e9e\u00a0;
\n\u2022 changement d’associ\u00e9s ou de dirigeants\u00a0;
\n\u2022 l’activit\u00e9 principale de la soci\u00e9t\u00e9 ou sa raison sociale est modifi\u00e9e.<\/p>\n
Il est \u00e9galement obligatoire de faire deux publications dans la plupart des proc\u00e9dures qui impliquent la suspension temporaire de l’activit\u00e9 professionnelle de l’entreprise ou sa fermeture d\u00e9finitive. La premi\u00e8re est effectu\u00e9e pour indiquer que l’activit\u00e9 cesse pour le moment. La seconde est pour indiquer la fin ou la vente de l’entreprise ou pour informer de la d\u00e9cision de reprise d’activit\u00e9 selon le cas. Ces proc\u00e9dures comprennent, par exemple, la proc\u00e9dure de dissolution et de liquidation ou de \u00ab mise en sommeil \u00bb. Retrouvez sur https:\/\/www.annonces-legales.fr<\/a> tout ce qu’il faut savoir concernant la proc\u00e9dure de publication d’une annonce l\u00e9gale.<\/p>\n Une fois l’annonce publi\u00e9e, vous recevez par courrier deux documents :<\/p>\n \u2022 une attestation l\u00e9gale de la parution dans le journal (ce document fait foi et est celui qui donne valeur l\u00e9gale \u00e0 l’annonce).
\n\u2022 un exemplaire du journal lui-m\u00eame, y compris la publication.<\/p>\nLe contenu d’une annonce l\u00e9gale<\/h2>\n