{"id":506,"date":"2017-04-20T13:49:13","date_gmt":"2017-04-20T12:49:13","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cap-entreprises.com\/?p=506"},"modified":"2017-04-20T13:49:13","modified_gmt":"2017-04-20T12:49:13","slug":"droit-de-retrait-des-salaries-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cap-entreprises.com\/2017\/04\/20\/droit-de-retrait-des-salaries-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Droit de retrait des salari\u00e9s : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

Le droit de retrait est une disposition du code de travail gr\u00e2ce \u00e0 laquelle le salari\u00e9 peut quitter son travail si sa s\u00e9curit\u00e9 y est en danger. Si le droit de retrait est bien l\u00e9gitime, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d’une protection pour quitter sans probl\u00e8me son entreprise. Dans le cas contraire, le salari\u00e9 est soumis \u00e0 des sanctions. Que faut-il savoir sur ce droit ?
\n<\/p>\n

Que dit la loi sur le droit de retrait ?<\/h2>\n

\"\"En cas de danger sur la sant\u00e9 ou la vie du salari\u00e9, celui-ci peut arr\u00eater son travail et quitter son entreprise. Le droit de retrait est soulign\u00e9 par l’article L 4131-1 du Code du travail. Le salari\u00e9 peut alors se retirer pendant une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e son travail lorsqu’il est expos\u00e9 \u00e0 un danger imminent sur le lieu de travail. Le retrait d’un ou de plusieurs salari\u00e9s en cas de danger ou de situation d’urgence n’entraine aucune retenue de salaire ni de sanction. Pour ce faire, il doit en aviser l’employeur. Ce dernier n’est pas en droit de forcer l’employ\u00e9 \u00e0 reprendre le travail si le danger n’a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9. Si l’employeur s’obstine \u00e0 demander \u00e0 son employ\u00e9 de travailler dans de telles conditions, il est passible \u00e0 de graves sanctions et m\u00eame des poursuites judiciaires. Le cas s’aggrave si l’employ\u00e9 est victime d’un accident d\u00fb au danger sur le lieu de travail. L’employ\u00e9 peut \u00e9galement s’adresser aux repr\u00e9sentants du personnel ou au CHSCT pour servir d’interm\u00e9diaire entre lui et l’employeur.<\/p>\n

Et si le droit de retrait est ill\u00e9gal ?<\/h2>\n

Par contre, si le retrait est injustifi\u00e9 ou si le danger en question n’est pas valid\u00e9, l’employ\u00e9 est soumis \u00e0 des sanctions graves. Il peut par exemple subir des retenues de salaire. Le retrait injustifi\u00e9 peut \u00eatre \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme de l’indiscipline ou de l’insubordination. Dans ce cas, le licenciement est aussi envisageable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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