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Droit de retrait des salariés : ce qu’il faut savoir


Le droit de retrait est une disposition du code de travail grâce à laquelle le salarié peut quitter son travail si sa sécurité y est en danger. Si le droit de retrait est bien légitime, le salarié bénéficie d’une protection pour quitter sans problème son entreprise. Dans le cas contraire, le salarié est soumis à des sanctions. Que faut-il savoir sur ce droit ?

Que dit la loi sur le droit de retrait ?

En cas de danger sur la santé ou la vie du salarié, celui-ci peut arrêter son travail et quitter son entreprise. Le droit de retrait est souligné par l’article L 4131-1 du Code du travail. Le salarié peut alors se retirer pendant une durée déterminée son travail lorsqu’il est exposé à un danger imminent sur le lieu de travail. Le retrait d’un ou de plusieurs salariés en cas de danger ou de situation d’urgence n’entraine aucune retenue de salaire ni de sanction. Pour ce faire, il doit en aviser l’employeur. Ce dernier n’est pas en droit de forcer l’employé à reprendre le travail si le danger n’a pas encore été écarté. Si l’employeur s’obstine à demander à son employé de travailler dans de telles conditions, il est passible à de graves sanctions et même des poursuites judiciaires. Le cas s’aggrave si l’employé est victime d’un accident dû au danger sur le lieu de travail. L’employé peut également s’adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT pour servir d’intermédiaire entre lui et l’employeur.

Et si le droit de retrait est illégal ?

Par contre, si le retrait est injustifié ou si le danger en question n’est pas validé, l’employé est soumis à des sanctions graves. Il peut par exemple subir des retenues de salaire. Le retrait injustifié peut être également considéré comme de l’indiscipline ou de l’insubordination. Dans ce cas, le licenciement est aussi envisageable.




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